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70 articles trouvés

Catastrophe de Furiani : l’action des associations de consommateurs après un accident collectif

Conseils Pratiques

5 min

14/01/2026

Catastrophe de Furiani : l’action des associations de consommateurs après un accident collectif

À la suite de la catastrophe de Furiani survenue lors d’une demi-finale de la Coupe de France, la Cour de cassation reconnaît qu’une association de consommateurs peut se constituer partie civile lorsque la sécurité du public est en cause. Une décision clé pour la défense de l’intérêt collectif et la prévention des risques lors des événements sportifs.

dommage corporel

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Accident de ski : quelles indemnités possibles ?

Conseils Pratiques

5 min

14/01/2026

Accident de ski : quelles indemnités possibles ?

Découvrez les options d'indemnisation après un accident de ski avec Maître Laura Baron, avocat à Bayonne.

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Que faire après un accident dans un parc d’attractions ?

Conseils Pratiques

5 min

13/01/2026

Que faire après un accident dans un parc d’attractions ?

Découvrez les étapes clés pour obtenir une indemnisation après un accident dans un parc d'attractions.

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Accident de chasse : responsabilités et indemnisations

Conseils Pratiques

5 min

12/01/2026

Accident de chasse : responsabilités et indemnisations

Découvrez qui est responsable lors d'un accident de chasse et comment obtenir une indemnisation.

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Victime d’un attentat : quels critères pour être indemnisé par le FGTI ? (Cass., Ass. plén., 28 novembre 2025)

Conseils Pratiques

5 min

11/01/2026

Victime d’un attentat : quels critères pour être indemnisé par le FGTI ? (Cass., Ass. plén., 28 novembre 2025)

Par un arrêt du 28 novembre 2025, la Cour de cassation précise qui peut être reconnu victime d’un acte de terrorisme et indemnisé par le FGTI, en se fondant notamment sur l’exposition à un péril objectif ou la croyance légitime d’être en danger.

dommage corporel

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