Dommage Corporel

Expertise juridique spécialisée dans l'indemnisation des victimes d'accidents. Une approche personnalisée pour chaque situation, quel que soit l'origine de vos préjudices.

Nos domaines d'expertise

Une spécialisation complète en dommage corporel pour vous accompagner dans toutes les situations d'accident et d'indemnisation.

Accidents de la route

Loi Badinter • Protection renforcée

La Loi Badinter de 1985 révolutionne l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en instaurant un droit à indemnisation quasi-automatique.

Victimes protégées :

  • Piétons (protection maximale)
  • Cyclistes et utilisateurs d'EDPM
  • Passagers de véhicules
  • Conducteurs (sauf faute inexcusable)

Accidents médicaux

CCI • ONIAM • Expertise médicale

Erreurs médicales, infections nosocomiales, accidents thérapeutiques : des procédures spécifiques pour une indemnisation adaptée.

Procédures :

  • CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation)
  • ONIAM (Office National d'Indemnisation)
  • Expertise médicale contradictoire
  • Recours judiciaire si nécessaire

Agression

Victimes d'infractions • Solidarité nationale

La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions garantit une réparation même lorsque l'auteur est insolvable ou non identifié.

Infractions couvertes :

  • Agressions physiques et sexuelles
  • Vols avec violence
  • Attentats et actes de terrorisme
  • Violences conjugales et familiales

Accidents de la vie

Responsabilité civile • Assurances

Accidents domestiques, de loisirs, scolaires ou sportifs : expertise de la responsabilité et optimisation de l'indemnisation.

Situations fréquentes :

  • Accidents domestiques et de bricolage
  • Accidents de sport et de loisirs
  • Accidents scolaires et de la vie courante
  • Morsures d'animaux et chutes

Préjudices indemnisables

Préjudices patrimoniaux

Pertes économiques

  • • Perte de revenus (ITT, IPP)
  • • Frais médicaux et futurs
  • • Frais d'adaptation du logement/véhicule
  • • Assistance par tierce personne

Frais divers

  • • Frais de transport et d'hébergement
  • • Matériel médical et prothèses
  • • Rééducation et kinésithérapie
  • • Soutien psychologique

Préjudices extrapatrimoniaux

Atteintes personnelles

  • • Souffrances endurées
  • • Préjudice esthétique
  • • Préjudice d'agrément
  • • Préjudice sexuel

Impact social et familial

  • • Préjudice d'établissement
  • • Préjudice scolaire/universitaire
  • • Préjudice de carrière
  • • Préjudice des proches

Questions fréquentes

Les réponses aux questions essentielles sur le dommage corporel et l'indemnisation

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