Introduction : ITT et IPP, deux notions clés en dommage corporel

Après un accident de la route, une agression ou un accident médical, les victimes entendent rapidement parler d’ITT (Incapacité Temporaire Totale) et d’IPP (Incapacité Permanente Partielle). Ces deux notions médico-légales sont centrales : elles permettent d’évaluer le dommage corporel, de mesurer le retentissement de l’accident sur la vie de la victime et de servir de base au calcul de l’indemnisation. Pourtant, leur signification et leurs différences sont souvent mal comprises. Ce guide, rédigé par Maître Laura Baron, avocate au Barreau de Bayonne, en indemnisation des victimes, a pour objectif d’éclairer simplement et précisément la distinction entre ITT et IPP, leur usage juridique et médical, et leurs conséquences financières.

Définition et champ d’application

L’Incapacité Temporaire Totale (ITT)

• Définition : période durant laquelle la victime est totalement incapable d’exercer son activité professionnelle habituelle ou ses occupations usuelles.
• Durée : elle commence dès l’accident et s’étend jusqu’à la reprise (même partielle) ou la consolidation.
• Usage : en droit civil (indemnisation du dommage corporel), l’ITT sert à calculer la perte de revenus et à apprécier les besoins d’assistance. En droit pénal, elle est aussi utilisée pour qualifier l’infraction (ITT > 8 jours peut constituer une circonstance aggravante).

L’Incapacité Permanente Partielle (IPP)

• Définition : séquelles définitives subsistant après la consolidation, traduites par une réduction mesurable des capacités physiques, psychiques ou sensorielles.
• Évaluation : taux exprimé en pourcentage, fixé par l’expert médical selon des barèmes médico-légaux, prenant en compte l’âge, la profession, les loisirs, l’impact global.
• Usage : l’IPP est déterminante dans le calcul de l’indemnisation définitive, car elle reflète le préjudice fonctionnel permanent et ses conséquences professionnelles et personnelles.

ITT vs IPP : une complémentarité

Il ne faut pas opposer ITT et IPP, mais comprendre leur complémentarité :

• L’ITT mesure l’impact temporaire, pendant la phase de soins et de rééducation.
• L’IPP mesure l’impact permanent, une fois la victime consolidée.

Les deux sont donc indispensables pour obtenir une indemnisation complète : l’ITT fonde la réparation des pertes immédiates et des souffrances endurées ; l’IPP fonde la réparation des séquelles et du retentissement durable.

Conséquences sur l’indemnisation

Pendant la phase temporaire

• Pertes de revenus : l’ITT sert à justifier les arrêts de travail et la perte de salaires.
• Frais médicaux : soins, hospitalisations, rééducation, médicaments.
• Assistance : aide humaine, garde d’enfants, aménagement temporaire du domicile.

Après consolidation

• Taux d’IPP : détermine le montant de l’indemnisation du préjudice fonctionnel permanent.
• Préjudices extrapatrimoniaux : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, préjudice moral.
• Conséquences professionnelles : perte de chance d’évolution, impossibilité de reprise à temps plein, reconversion forcée.

Expertise médicale : comment sont fixées ITT et IPP

Lors de l’expertise médicale, l’expert analyse l’ensemble du dossier (certificat médical initial, examens, arrêts de travail, comptes rendus chirurgicaux, suivi psychologique). Il détermine :

• ITT : en jours ou mois, selon l’évolution constatée, souvent ventilée en incapacité totale puis partielle.
• IPP : taux définitif après consolidation, fixé selon barème (par exemple, séquelle neurologique, limitation articulaire, perte d’un organe).

La discussion contradictoire (avec l’avocat et le médecin-conseil de victimes) est essentielle pour défendre une cotation juste.

Exemple pratique

Un piéton renversé souffre d’une fracture du tibia :

• ITT : 90 jours d’incapacité totale + 60 jours d’incapacité partielle.
• IPP : 10 % après consolidation, en raison d’une boiterie persistante et limitation de la marche.

Ces deux données permettront d’évaluer et d’indemniser l’ensemble des préjudices, du temporaire au permanent.

Conclusion et accompagnement

La distinction entre ITT et IPP est fondamentale pour comprendre l’évaluation médico-légale du dommage corporel. ITT = phase temporaire ; IPP = séquelles permanentes. L’un et l’autre doivent être analysés avec précision et défendus dans le cadre de l’expertise médicale pour garantir une indemnisation intégrale.

Pour une analyse de votre ITT et IPP et une défense efficace de vos droits, contactez Maître Laura Baron au 07 50 23 46 06 ou par email : laurabaron.avocat@gmail.com.

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