Introduction

Le 5 mai 1992, le stade Armand-Cesari de Furiani , situé en Haute-Corse , devait accueillir une rencontre de football parmi les plus attendues de la saison : la demi-finale de la Coupe de France, compétition nationale emblématique organisée par la Fédération française de football , opposant le Sporting Club de Bastia à l’Olympique de Marseille.

Afin de faire face à l’affluence exceptionnelle liée à cet événement sportif majeur, les organisateurs ont décidé, dans l’urgence, de faire édifier une tribune provisoire d’environ 9 000 places, venant augmenter très significativement la capacité du stade, sans que l’ensemble des garanties de sécurité ne soit pleinement assuré.

Quelques minutes avant le coup d’envoi, la partie supérieure de cette tribune s’est effondrée, précipitant des milliers de spectateurs dans le vide. Le bilan a été dramatique : 15 personnes ont perdu la vie et près de 2 000 spectateurs ont été blessés. Cette catastrophe demeure l’un des accidents les plus graves survenus lors d’un événement sportif en France.

C’est dans ce contexte que la Cour de cassation, par un arrêt du 24 juin 1997 (Cass. crim., n° 96-82.424, publié au bulletin), a rendu une décision essentielle concernant la recevabilité de la constitution de partie civile d’une association de consommateurs, en l’espèce l’UFC-Que Choisir.

La décision est consultable dans son intégralité sur Légifrance : Cour de cassation, chambre criminelle, 24 juin 1997, n° 96-82.424 .

Cet article, proposé par le Cabinet de Maître Laura Baron, avocat en dommage corporel à Bayonne et Toulouse, revient sur les faits, la portée de cette décision et ses enseignements pour les victimes et la protection de la sécurité des consommateurs.

Le cadre pénal et civil de la catastrophe de Furiani

À la suite de l’effondrement de la tribune, de nombreuses poursuites pénales ont été engagées, notamment pour homicides et blessures involontaires, infractions prévues par le Code pénal .

Plusieurs responsables impliqués dans l’organisation du match, la construction de la tribune et le contrôle de la sécurité ont été poursuivis. Parallèlement, de nombreuses victimes et ayants droit se sont constitués parties civiles afin d’obtenir réparation des préjudices subis.

La question juridique centrale : une association de consommateurs peut-elle agir ?

Le principe de l’action civile des associations

En droit pénal, l’action civile est en principe exercée par les personnes ayant subi un préjudice personnel et direct. Toutefois, l’article L. 421-1 du Code de la consommation autorise les associations de consommateurs agréées à exercer l’action civile pour défendre l’intérêt collectif des consommateurs.

La solution de la Cour de cassation : une interprétation protectrice

La sécurité des services au cœur du droit de la consommation

La Cour de cassation s’appuie sur l’article L. 221-1 du Code de la consommation , selon lequel les services doivent présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre dans des conditions normales d’utilisation.

Enseignements pratiques pour les victimes et la prévention

Articulation avec le dommage corporel

La catastrophe de Furiani illustre de manière dramatique les conséquences des défaillances de sécurité lors d’événements accueillant du public. Les victimes peuvent relever du régime juridique des accidents de la vie , ouvrant droit à une indemnisation des préjudices corporels, psychiques et économiques subis.

Dans ce type de dossiers, une analyse approfondie des responsabilités et une expertise médicale sont essentielles pour garantir une réparation intégrale.

Conclusion

Par son arrêt du 24 juin 1997, rendu à la suite de la catastrophe de Furiani survenue lors d’un match de Coupe de France, la Cour de cassation adopte une approche protectrice : une association de consommateurs agréée peut se constituer partie civile lorsque des manquements à la sécurité ont porté atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs.

Le Cabinet de Maître Laura Baron, avocat en dommage corporel à Bayonne et Toulouse, accompagne les victimes d’accidents collectifs et d’accidents de la vie dans leurs démarches d’indemnisation et la défense de leurs droits.